Quel montant peut-on donner à ses enfants sans imposition ?

Vous pouvez faire des dons manuels ainsi que des présents d’usage à vos enfants, par exemple des sommes d’argent, sans que ces derniers aient à payer d’impôt. En effet, l’administration fiscale a mis en place un système d’abattement pour alléger la fiscalité de ces types de donation. Quel montant peut-on alors donner à ses enfants sans imposition ?

Don manuel et abattement de 31 865 euros

L’abattement dans le cas d’un don manuel est de 31 865 euros, qu’il soit réalisé de parent à enfant ou de grand-parent à petit-enfant. L’âge maximal du donateur sera de 80 ans dans ce cas, et l’âge minimal du bénéficiaire de 18 ans. Ainsi, en ne dépassant pas ce montant, le donataire sera exonéré des droits y afférents. Cet abattement sera maintenu tous les 15 ans.

Si vous comptez donner plus que 31 856 euros, vous serez imposé par rapport au barème par tranche d’impôt après abattement. Exemple : vous donnez 50 000 euros, diminué de l’abattement de 31 865 euros. Dans ce cas, vous serez imposé par rapport au montant de 18 135 euros. Cependant, pour échapper à ladite imposition, vous pouvez planifier votre don manuel comme suit :

  • réaliser une donation manuelle à hauteur de 31 856 euros (diminués de l’abattement, soit 0 euro taxable)
  • programmer un nouveau don manuel dans 15 ans pour les 18 136 euros restants, voire plus, à condition de ne pas dépasser le montant de l’abattement

Le don manuel peut alors concerner tout actif financier : argent liquide, chèque, actions, obligations, titres de propriété, etc. En ce qui concerne les formalités, aucun document n’est exigé pour retracer ces dons puisqu’ils se font de la main à la main. Cependant, ils doivent toujours être déclarés à l’administration fiscale. Dans le cas d’un transfert de banque à banque, la présentation de certains documents peut parfois être requise. Il subsiste également un jeu d’écritures pouvant être retraçable puisqu’il s’agit d’un virement de fonds.

Notons par ailleurs que ces actifs financiers doivent faire partie de la quotité disponible du donateur si la donation ne concerne qu’un seul enfant. Ce don sera alors réalisé à la discrétion des autres enfants du donateur. Un enfant en difficulté pourra aussi recevoir un don d’argent de ses parents et ce, sans que les autres puissent réclamer leurs droits.

En revanche, il n’est pas possible de favoriser un seul d’entre eux en touchant à la réserve héréditaire, laquelle sera partagée de manière égale entre tous les héritiers. Il ne sera donc plus question de don manuel dans ce cas-là, mais de donation classique nécessitant la rédaction obligatoire d’un acte notarié. Si malgré tout un des enfants a reçu en avance une part de sa réserve héréditaire, celle-ci sera reportée sur le partage du patrimoine du donateur au moment de son décès.

Qu’en est-il des présents d’usage ?

Les présents d’usage sont aussi une autre forme de don manuel, mais dont le montant est beaucoup moins significatif. Il est généralement question de petits cadeaux en numéraire faits aux proches en guise d’encouragement à la réussite d’un examen ou à l’occasion d’un anniversaire, d’une communion. Les présents d’usage n’ont pas besoin d’être déclarés.

L’irrévocabilité du don manuel et des présents d’usage

Une fois ces types de donation effectués, le donateur ne peut plus revenir en arrière et en exiger le remboursement. De plus, aucun document n’a été émis ou signé afin de prouver leur existence. Le donateur n’a donc aucun recours dans ce cas : c’est pourquoi, la décision de faire un don manuel doit toujours être prise à tête reposée. Quant au bénéficiaire, il accepte pleinement de le recevoir.

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