Le droit du travail est une matière juridique, complexe et fluctuante composée de multiples règles (droit européen, code du travail, convention collective, accord d’entreprise…).
C’est l’une des matières qui évolue le plus, fixant le rôle du cabinet à favoriser l’appropriation des règles juridiques.
Quelles sont les interventions qu’effectue le cabinet dans ce domaine ?
- Défense des droits dans les relations entre salarié et employeur (conseil sur l’opportunité d’une action devant le Conseil de prud’hommes et / ou défense devant la juridiction prud’homale ou la Cour d’appel pour faire valoir vos droits).
- Audits social (conformité, acquisition, vente, fusion de sociétés).
- Contrat de travail (contrat de travail à durée déterminée ou indéterminée, VRP, intermittent, portage salarial, négociation, rédaction, clause de mobilité, clause de non-concurrence…).
- Avenant (modification du contrat de travail).
- Durée du travail (heures complémentaires, heures supplémentaires, forfait en jours ou en heures de travail).
- Salaire (convention collective, accord d’entreprise, minima sociaux).
- Sanctions disciplinaires (rappel à l’ordre, blâme, avertissement, mise à pied disciplinaire, mutation, rétrogradation….).
- Accompagnement à la négociation collective, validation des accords collectifs (employeurs, syndicat, comité d’entreprise, représentants du personnel).
- Conflits collectifs.
- Élections professionnelles (protocole préélectoral, scrutin…).
- Rupture du contrat de travail (licenciement pour cause réelle et sérieuse, pour motif économique, pour faute grave, pour inaptitude, pour insuffisance professionnelle, rupture conventionnelle, accord transactionnel…..).
L’équipe d’avocats pour vous recevoir et faire une analyse stratégique d’ingénierie du droit sont dans ce domaine, Maître Pauline Dissard et Maître Khalida Badji. À savoir, que l’équipe de droit du travail collabore avec les autres départements.
