Badji et Dissard : le droit du travail

Le droit du travail est une matière juridique, complexe et fluctuante composée de multiples règles (droit européen, code du travail, convention collective, accord d’entreprise…).

C’est l’une des matières qui évolue le plus, fixant le rôle du cabinet à favoriser l’appropriation des règles juridiques.

Quelles sont les interventions qu’effectue le cabinet dans ce domaine ?

  • Défense des droits dans les relations entre salarié et employeur (conseil sur l’opportunité d’une action devant le Conseil de prud’hommes et / ou défense devant la juridiction prud’homale ou la Cour d’appel pour faire valoir vos droits).
  • Audits social (conformité, acquisition, vente, fusion de sociétés).
  • Contrat de travail (contrat de travail à durée déterminée ou indéterminée, VRP, intermittent, portage salarial, négociation, rédaction, clause de mobilité, clause de non-concurrence…).
  • Avenant (modification du contrat de travail).
  • Durée du travail (heures complémentaires, heures supplémentaires, forfait en jours ou en heures de travail).
  • Salaire (convention collective, accord d’entreprise, minima sociaux).
  • Sanctions disciplinaires (rappel à l’ordre, blâme, avertissement, mise à pied disciplinaire, mutation, rétrogradation….).
  • Accompagnement à la négociation collective, validation des accords collectifs (employeurs, syndicat, comité d’entreprise, représentants du personnel).
  • Conflits collectifs.
  • Élections professionnelles (protocole préélectoral, scrutin…).
  • Rupture du contrat de travail (licenciement pour cause réelle et sérieuse, pour motif économique, pour faute grave, pour inaptitude, pour insuffisance professionnelle, rupture conventionnelle, accord transactionnel…..).

L’équipe d’avocats pour vous recevoir et faire une analyse stratégique d’ingénierie du droit sont dans ce domaine, Maître Pauline Dissard et Maître Khalida Badji. À savoir, que l’équipe de droit du travail collabore avec les autres départements.

À quoi sert le démembrement de parts de SCPI ?

Une des possibilités que propose les sociétés civiles de placement immobilier : la souscription en démembrement. Il s’agit d’une stratégie patrimoniale que l’investisseur pourrait éventuellement mettre en place, mais dépendant toutefois de ses objectifs, sachant que la souscription se fait plutôt en nue-propriété, l’usufruit étant réservée aux professionnels souhaitant (préparer leur retraite avec les SCPI) [...]

Comment défiscaliser en tout en faisant construire une maison ?

Comment défiscaliser en tout en faisant construire une maison ?
Si vous faites construire une maison, sachez qu’il existe plusieurs manières d’atténuer votre charge fiscale, ce qui vous permet de gagner en rendement si vous la mettez en location. Il est certes plus intéressant de la faire fructifier : voici quelques pistes vous permettant de profiter de différentes manières de défiscaliser dans le neuf. Réduire son impôt avec la loi Pinel Une fois que votre immeuble est livré, vous pouvez le faire louer (sous le dispositif Pinel) [...]